Conditions d'utilisation de MyCondor

§ 1 CHAMP D’APPLICATION

1.1 Ces conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation du compte client MyCondor par les utilisateurs.

1.2 Le fournisseur et l’exploitant de MyCondor est Condor Flugdienst GmbH (« Condor »), An der Gehespitz 50, 63263 Neu-Isenburg, Allemagne.

1.3 Ces conditions d’utilisation s’appliquent exclusivement. Les conditions de vente de l’utilisateur contraires ou différentes ne sont pas reconnues, sauf si Condor a explicitement accepté leur validité.

§ 2 INSCRIPTION, CONCLUSION DU CONTRAT, ENREGISTREMENT DU TEXTE DU CONTRAT ET LANGUE DU CONTRAT

2.1 L’utilisation du compte client MyCondor présuppose l’inscription de l’utilisateur et la création d’un compte client. La mise à disposition de MyCondor à l’utilisateur est gratuite pour ce dernier.

2.2 L’inscription nécessite l’indication d’une adresse e-mail utilisée de manière permanente. L’indication d’une adresse dite « jetable », dont la validité est uniquement temporaire, est expressément interdite.

2.3 Après l’envoi du formulaire d’inscription en ligne par l’utilisateur, Condor envoie à l’utilisateur, à l’adresse e-mail indiquée, un courriel de confirmation muni d’un code d’activation. Cet envoi constitue une offre de Condor à l’utilisateur de conclure un contrat d’utilisation de MyCondor sur la base des présentes conditions d’utilisation. L’acceptation de cette offre et donc la conclusion du contrat se font par la saisie et la confirmation du code d’activation figurant dans le courriel envoyé dans le champ prévu à cette fin. Après cette confirmation, le compte client MyCondor est activé.

2.4 L’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation est enregistrée par Condor, mais n’est pas accessible à l’utilisateur. L’utilisateur peut toutefois consulter les données enregistrées pour son compte client dans son profil client sur MyCondor. L’utilisateur peut également consulter, imprimer, télécharger ou enregistrer les conditions d’utilisation à tout moment en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation de MyCondor » sur condor.com, mais uniquement dans la version en vigueur. Les versions plus anciennes ne sont pas mises à disposition.

2.5 Pour pouvoir utiliser MyCondor, les utilisateurs doivent être âgés de 16 ans au minimum.
 

§ 3 ACCÈS ET UTILISATION DE MYCONDOR

3.1 Les offres sur MyCondor s’adressent exclusivement aux utilisateurs qui ont conclu un contrat d’utilisation. Les personnes qui ne remplissent pas ces conditions ne sont pas autorisées à utiliser MyCondor.

3.2 La preuve de l’autorisation d’utilisation de MyCondor conformément au paragraphe 3.1 est établie par la saisie d’une adresse e-mail et d’un mot de passe individuel. L’adresse e-mail et le mot de passe individuel ne doivent pas être transmis à des tiers. Dans le cas où un utilisateur apprend qu’un tiers a pris connaissance de ses identifiants, il est tenu de les modifier sans délai. Condor se réserve le droit de prendre des mesures juridiques en cas de transmission ou d’utilisation non autorisée.
 

§ 4 FIN DU CONTRAT D’UTILISATION, SUSPENSION, LIMITATION OU MODIFICATION DE L’OFFRE ET SUPPRESSION DU COMPTE DE L’UTILISATEUR

4.1 L’utilisateur peut mettre fin au contrat d’utilisation à tout moment sans avoir à se justifier en supprimant son compte d’utilisateur via la fonction « Supprimer le compte » dans MyCondor ou en résiliant le contrat d’utilisation en informant Condor par écrit (courriel ou lettre) sans respecter de délai.

4.2 Condor est en droit d’interrompre, de restreindre ou de modifier à tout moment la mise à disposition gratuite de MyCondor. De plus, Condor est en droit de résilier le contrat d’utilisation à tout moment en informant l’utilisateur par écrit dans un délai de cinq jours ouvrables et de bloquer l’accès de l’utilisateur à MyCondor dès la prise d’effet de la résiliation.

4.3 En cas de violation des présentes conditions d’utilisation, notamment en cas d’inscription de mineurs de moins de 16 ans aux termes du paragraphe 2.5, Condor est en droit de bloquer le compte d’utilisateur sans préavis avec effet immédiat et de résilier le contrat d’utilisation. Les autres droits de Condor restent inchangés.

4.4 Une fois la résiliation ou l’annulation effectuée, le compte d’utilisateur de l’utilisateur et son accès à MyCondor sont supprimés.
 

§ 5 STIPULATIONS FINALES

5.1 Condor est en droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans avoir à se justifier. L’utilisateur sera informé des conditions modifiées lorsqu’il se connectera à nouveau à MyCondor après l’entrée en vigueur de la modification. Si, dans le cadre de l’inscription, l’utilisateur accepte les nouvelles conditions d’utilisation qui lui sont alors présentées, les conditions modifiées deviennent partie intégrante du contrat d’utilisation. Condor attirera particulièrement l’attention de l’utilisateur sur cette conséquence juridique lors de la communication des nouvelles conditions d’utilisation.

5.2 Le droit allemand est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, même si le client a son domicile ou le siège de son entreprise à l’étranger. Ce choix du droit applicable ne s’applique aux consommateurs que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection qui leur est accordée par les dispositions impératives, c.à.d. non susceptibles d’être dérogées par voie d’accord, du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.